Conditions générales d’utilisation
1.Préambule
Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « shop.diakse.com», exploité par la société Diakse SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 815 060 850 et dont le siège social est situé 231 rue Saint Honoré 75001 Paris France ; ci-après désigné «le Site».
Le site internet « shop.diakse.com» désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL https://www.shop.diakse.com et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2. Shop.diakse.com restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.
Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.
2.Fonctionnalités
Le Site permet à l’Utilisateur :
– De découvrir les articles proposés par Shop.diakse.com au sein de boutiques virtuelles;
– D’effectuer des achats selon les modalités prévues par Conditions générales de vente du Site ;
– De Participer aux différents jeux et concours proposés par le Site ;
La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.
3.Conditions d’utilisation du site
3.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, shop.diakse.com encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.
3.2 L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, shop.diakse.com dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.
4.Comportement sur le site
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
– Commettre un quelconque agissement illégal ;
– Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
– Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
– Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
– Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;
– Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
– Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
– Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de Diakse.
D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire aux valeurs de Diakse.
5.Propriété intellectuelle
Le Contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Diakse et ses partenaires restent propriétaires de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.
Sur ces Contenus, Diakse accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.
6.Responsabilité
6.1 Responsabilité de shop.diakse.com
6.1.1 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que shop.diakse.com ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, shop.diakse.com ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que shop.diakse.com peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, shop.diakse.com et, plus généralement, Diakse ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :
– De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par shop.diakse.com
– De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
– De perte de toute donnée
– Du disfonctionnement de tout logiciel
– Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
– De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.
6.1.2 L’activité de shop.dialse.com se limite à mettre en relation les Utilisateurs et à héberger les contenus publiés par ces derniers. En sa qualité d’hébergeur, au sens de l’article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, shop.diakse.com ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus stockés sur son Site. La responsabilité de shop.diakse.com se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi précitée. Le Site pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable, préavis, conformément aux dispositions de l’article 6.I.3 de ladite Loi.
En conséquence, shop.diakse.com n’est pas tenu d’exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.
6.2 Responsabilité de l’Utilisateur
6.2.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de Diakse et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :
– Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site;
– Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
– La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.
7.Intégralité
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Shop.diakse.com fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
8.Droit applicable / litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français et les litiges réglés au Tribunal de Paris.
