C.G.V.

Conditions générales de vente de shop.diakse.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Diakse SAS dont le siège social est situé à 231 rue Saint Honoré 75001 Paris France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 815 060 850  ci-après dénommée « Diakse » et gérant le site shop.diakse.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet shop.diakse.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Diakse et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet shop.diakse.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site shop.diakse.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Diakse conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site shop.diakse.com de la société Diakse dans la limite des stocks disponibles. La société Diakse se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site shop.diakse.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Diakse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués peuvent ne pas inclure les frais d’expédition et livraison, qui sont alors facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant précisé au moment de la validation de la commande et qui variera en fonction de la taille de l’objet et de la destination finale.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut soit créer un compte à partir de la rubrique de création de compte, soit en utilisant un numéro unique reçu par SMS. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Diakse propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Payplug) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Payplug afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Diakse lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Diakse il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Diakse, sis 231 rue Saint Honoré, 75001 PARIS ; soit par email à l’adresse suivante : contactshop@diakse.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société Diakse conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature sauf indication contraire lors de la validation de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Diakse pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Diakse. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dans le cas où le volume du produit ou la destination géographique le nécessiterait, Diakse pourra procéder à la livraison de la demande par tout autre transporteur permettant de garantir une livraison conforme aux délais convenus dans les présentes conditions générales.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Diakse bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Diakse qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Diakse, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site shop.diakse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Diakse. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Vos données  ne sont destinées qu’à Diakse. Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer ces données, ce point nous importe. Si nous nous appuyons parfois sur des sous-traitants, ils n’agissent que pour notre propre compte et conformément à nos instructions. La société Diakse s’engage donc à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Les personnes ayant communiqué des données nominatives personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression et de portage de ces données qu’ils exercent gratuitement en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site ou en envoyant un email à contactshop@diakse.com. Les demandes précitées devront être accompagnées d’un fac-similé ou copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Diakse disposera d’un délai de 2 (deux) mois suivant réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou bien pour les compléter ou supprimer, selon le cas. Dans l’hypothèse où les internautes ont accepté dans les formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de Diakse et des sociétés de Diakse, les internautes disposeront à tout moment de la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails qu’ils recevront, soit en envoyant un mail avec pour objet  » désabonnement  » à l’adresse suivante : contactshop@diakse.com

Comment utilisons nous vos données:

Nous recueillons et nous traitons vos données personnelles afin de gérer votre achat (nous pouvons avoir besoin de votre adresse de livraison ou de facturation par exemple) et afin d’éviter les achats frauduleux ou pouvoir vous rembourser si vous avez été victime d’un vol de carte bancaire. Enfin, cela va sans dire, nous traitons également les données liées à votre moyen de paiement par le biais de notre partenaire Payplug qui réalise des milliers de transactions par jour.

Vous voulez en savoir plus ? Nous vous présentons  la façon dont nous traitons vos données lors de vos achats sur internet:

Cas d’utilisation: Nous traitons les données qui permettent la réalisation de vos commandes sur notre site web ou mobile, la lute contre les fraudes, e paiement de vos articles ainsi que leur livraison (vos nom, prénom

Quelles données: Nous traitons les données qui nous permettent de gérer vos accès et votre authentification : votre login (e-mail) et votre mot de passe. Nous traitons les données qui permettent le paiement de vos articles ainsi que leur livraison (vos nom, prénom, adresse de livraison et n° de suivi). Votre e-mail et téléphone vous permet d’être notifié de l’avancement de votre commande. Aussi, nous traitons les données  qui nous permettent de nous prémunir contres les moyens de paiement frauduleux en ligne : votre Email, ID client, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, les informations liées au moyen de paiement, le montant de la commande, la fréquence de commande.

Destinataires des données: Afin de traiter votre commande ou de répondre à vos questions, certains de nos services peuvent accéder à vos données : l’informatique, le centre de relation clients, nos équipes en interne, notre logistique interne. Nous utilisons également des sous-traitants ou partenaires à des fins techniques comme l’hébergement ou à des fins de livraison. Leur accès est strictement encadré par Diakse. Ils n’ont pas la possibilité d’utiliser vos données à d’autres fins que l’exécution de leur prestation.

Durée de conservation
Les données envoyées chez nos prestataires de livraison sont conservées 1 an après la livraison de votre commande.
L’ensemble des autres données liées aux commandes sont conservées pendant 12 mois.

 

COOKIES:

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.) On considère généralement qu’un cookie permet de reconnaitre un visiteur lorsqu’il revient sur un site web. Cependant, sur un plan technique le cookie permet en fait de reconnaitre une machine et non réellement un utilisateur. Un cookie ne peut être utilisé que par un serveur du domaine l’ayant placé.
Il existe 3 types de cookies :  – Les cookies de fonctionnement, indispensables à votre navigation, vous permettent d’utiliser les fonctionnalités principales du site comme la gestion de votre panier ou le maintien de votre identification tout au long de votre navigation. Sans ces cookies, il ne nous est pas possible de constituer votre panier et vous livrer les produits sélectionnés. – Les cookies de personnalisation vous permettent de visiter le site de manière personnalisée, selon vos anciennes visites, vos achats, etc.  – Les cookies publicitaires vous permettent de recevoir des offres sur des sites partenaires externes qui nous paieraient pour cela.

La société Diakse n’utilise aucun cookie de personnalisation ou publicitaire. Ces technologies vieillissantes ne permettent pas une navigation optimisée et finissent par vous propulser les mêmes publicités sur tous les sites ou vous  naviguez pour peu que vous visualisiez certains sites régulièrement. Nous croyons au contraire qu’une navigation naturelle au gré de vos envies au sein de nos boutiques est le meilleur moyen de réinventer le shopping en ligne et nos technologies d’analyse de comportement sans utilisation de cookie ni de données personnelles sont bien plus performantes et agréables.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

Avant de soumettre une plainte, nous vous encourageons à prendre contact avec nous par tout moyen approprié, en vue de rechercher une solution amiable. Conformément à la loi, nous vous informons également de l’existence d’une plateforme de règlement de litiges. La plateforme de RLL est un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant régler, par voie extrajudiciaire, des litiges relevant du présent règlement. Elle consiste en un site internet interactif accessible en ligne et gratuitement dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union. Cette plateforme est accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ».