1 Droits de propriété intellectuelle:
1.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles concernant les oeuvres et documents reproduits sur le site
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Diakse, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : Diakse met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse. Ce matériel est disponible en accédant à l’onglet « presse ».
1.2 Droits portant sur les marques
Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce site par Diakse sont la propriété des annonceurs, clients de Diakse. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, le nom » Diakse « , ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales des sociétés de Diakse sont des marques déposées protégées dans chacun des pays où ces sociétés sont implantées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de Diakse et des sociétés de Diakse propriétaires des marques précitées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
1.3 Droits de propriété intellectuelle portant sur des créations proposées par les usagers du Site, salariés de Diakse
Diakse peut publier sur ce site des briefs créatifs invitant les usagers de ce Site, salariés de Diakse, à proposer des créations originales et inédites (ci-après les Créations). En s’inscrivant sur ce Site et en proposant des Créations soit à la suite de briefs publiés par Diakse, soit de leur propre initiative en l’absence de tout brief, les salariés de Diakse (ci-après » les Auteurs « ) cèdent au fur et à mesure de leurs envois sur le Site tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux créations dont ils sont les Auteurs. Les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation portant sur les Créations sont ainsi cédés pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur prévue en France et à l’étranger par application du Code français de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales sur le droit d’auteur. Cette cession permettra à Diakse ou aux sociétés de Diakse de reproduire, représenter et adapter les Créations (images et/ou textes) en tous formats, sur tous supports et par tous moyens et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour dans le monde entier, pour l’un quelconque des clients de Diakse et dans toute campagne de communication diffusée par quelque moyen que ce soit. Dans l’hypothèse où des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins du droit d’auteur, droit portant sur des marques, dessins et modèles notamment) seraient attachés aux projets et ne seraient pas la propriété de l’Auteur des Créations, les Auteurs s’engagent à préciser dans une note annexée à leur envoi la source de leurs emprunts ou adaptations. Les Auteurs devront ainsi mentionner le nom du ou des auteurs de l’oeuvre première incorporée à leur Création (par exemple, le nom du compositeur d’une oeuvre musicale) et, si possible, l’année de première publication de cette oeuvre. De cette manière, si Diakse souhaite produire les Créations pour les besoins de l’un de ses Clients annonceurs comme indiqué à l’alinéa précédent, Diakse négociera avec les ayants droit concernés les autorisations et cessions de droits nécessaires en vue d’une exploitation paisible des Créations. La cession ci-dessus est consentie en exclusivité au bénéfice de Diakse et des sociétés de son groupe et demeurera valable même en cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat de travail ou du contrat de louage d’ouvrage liant les Auteurs à Diakse. En conséquence, les participants s’interdisent de consentir des droits de même nature à des tiers.
2 Droits à l’image – Droits de la personnalité
Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs, clients de Diakse. De la même façon, les salariés et dirigeants de Diakse dont l’image est utilisée sur ce site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du site et uniquement dans ce cadre. Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l’accord écrit préalable de Diakse. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.
3 Interdiction de publication de contenus illicites
Les usagers du présent Site et particulièrement ceux qui posteraient des contenus à la suite de briefs Créatifs publiés par Diakse ou encore, ceux qui participeraient, le cas échéant, à un forum de discussion ouvert par Diakse s’interdisent de publier des Contenus de quelque nature qu’ils soient susceptibles de faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ou d’inciter à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, ou à la violence ou encore, de porter atteinte à la dignité humaine. Il en va de dmême pour les usagers du site qui participeraient à la rubrique » Questions & Alertes « . Conformément à la législation en vigueur, et aux dispositions du Code Pénal, Diakse sera dans l’obligation de déclarer aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de cette nature. Si un usager du présent Site souhaite alerter Diakse sur la présence d’un contenu considéré comme illicite, au sens des dispositions précitées, il est invité à adresser un email à contactshop@diakse.com et à l’adresser avec accusé de réception à l’adresse suivante Diakse – Site Internet diakse.com – 231 rue saint honoré, 75001 PARIS.
4 Données nominatives personnelles
4.1 A l’occasion de la navigation sur ce site et selon les pages visitées, les internautes peuvent communiquer des informations nominatives personnelles à Diakse. La communication de ces informations ou données est facultative. Les données nominatives personnelles ainsi collectées sont exclusivement destinées à Diakse, à ses filiales ou partenaires de recherche à des fins d’enquêtes, d’analyses, ou d’études, notamment sur votre navigation sur ce site, et, lorsque le formulaire est destiné à cet usage, afin de proposer et traiter des offres de recrutement émanant des sociétés de Diakse. Nous ne revendrons jamais ces informations quand bien même celles ci seraient anonymisées. A l’exception des usages mentionnés ci-dessus, ces informations sont confidentielles et seront traitées comme telles. Leur durée de conservation sera limitée à une année ou, le cas échéant, à la durée de traitement des offres de recrutement proposées. Conformément à la loi française dite » Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les personnes ayant communiqué des données nominatives personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données qu’ils exercent gratuitement en utilisant le formulaire sur le site ou en envoyant un email à contact@diakse.com. Les demandes précitées devront être accompagnées d’un fac-similé d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Diakse disposera d’un délai de 2 (deux) mois suivant réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou bien pour les compléter ou supprimer, selon le cas. Dans l’hypothèse où les internautes ont accepté dans les formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de Diakse et des sociétés de Diakse, ,les internautes disposeront à tout moment de la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails qu’ils recevront, soit en envoyant un mail avec pour objet » désabonnement » à l’adresse suivante : contactshop@diakse.com
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles en cliquant ici
4.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera les données de connexion des usagers du Site, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles lorsque ces données permettent l’identification des usagers du Site.
5 Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de Diakse. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. Diakse ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
6 Stockage d’informations sur la navigation, cookies
Lors de la navigation sur le Site, des informations sont stockées dans votre ordinateurs selon le procédé » Dom Storage « . Ces informations ne permettent pas à l’éditeur ou à l’hébergeur d’identifier les internautes: en revanche, le procédé Dom Storage enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez effacer manuellement ces informations de la façon suivante : Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : 1. choisissez le menu » Outils » puis » supprimer l’historique de navigation » en activant la case à cocher » cookies » et enfin, en cliquant sur » OK « . 2. cliquez sur l’onglet » Confidentialité » (ou » Confidentiality « ) 3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur. Pour supprimer toutes les zones de stockage quelle que soit la source, désactiver la case à cocher » conserver les données des sites web favoris « . Pour Firefox : 1. choisissez le menu » Outils » puis » Options » et » Vie privée » 2. cliquez sur » Effacer mes traces maintenant »
7 Contenu du site
Diakse, ainsi que la société assurant l’hébergement du site et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Diakse et ses prestataires spécialisés se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait. Diakse et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les internautes, leur environnement technique, et notamment, leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.
8 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Avant de soumettre une plainte, nous vous encourageons à prendre contact avec nous par tout moyen approprié, en vue de rechercher une solution amiable. Conformément à la loi, nous vous informons également de l’existence d’une plateforme de règlement de litiges. La plateforme de RLL est un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant régler, par voie extrajudiciaire, des litiges relevant du présent règlement. Elle consiste en un site internet interactif accessible en ligne et gratuitement dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union. Cette plateforme est accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ »
